CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SC REMORQUES
Adresse : 26 Rue Pierre Bérégovoy, 08000 Charleville-Mézières, France
Site Web : www.sc-remorques.com
Email : contact@sc-remorques.com
Hébergeur : Shopify (adresse disponible en ligne)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits commercialisés sur le site internet www.sc-remorques.com par la société SC REMORQUES, dont le siège social est situé à l’adresse mentionnée ci-dessus. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.sc-remorques.com à la date de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site www.sc-remorques.com. Une fois la commande confirmée, le client recevra un email de confirmation de sa commande avec un récapitulatif des produits achetés. SC REMORQUES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige concernant une commande antérieure.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. SC REMORQUES assure une livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et affichés lors de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la livraison des produits.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le client doit informer SC REMORQUES de sa décision par email à l’adresse contact@sc-remorques.com.
Article 8 - Remboursement
Une fois le produit retourné dans son état d’origine et complet, SC REMORQUES effectuera le remboursement dans un délai de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité du produit.
Article 9 - Garantie
Tous les produits vendus par SC REMORQUES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de SC REMORQUES ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification, et d’opposition sur ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Article 12 - Force majeure
En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), SC REMORQUES ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison.
Article 13 - Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Charleville-Mézières seront seuls compétents.